MENTION LÉGALE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes relatives à ce site web sont fournies :
La propriété de ce site web, fincaspalmyra.com, (ci-après, le Site Web) appartient à : PALMYRA INMUEBLES EN RENTA S.A., avec le CIF :
A43760503, et dont les coordonnées sont :
Adresse : C. Carles Buigas, 5, 43840 Salou
Téléphone de contact : +34 977 380 201
E-mail de contact : info@fincaspalmyra.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu), et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Fincas Palmyra se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Fincas Palmyra puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout ou partie des éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation du Contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Fincas Palmyra, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Fincas Palmyra fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
● Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Fincas Palmyra sans qu’elle ne soit contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
●La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires établis par Fincas Palmyra pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés sur le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Fincas Palmyra tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
En tout état de cause, Fincas Palmyra ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation pouvant exister.
Le simple accès à ce Site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Fincas Palmyra et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Fincas Palmyra s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Fincas Palmyra ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Fincas Palmyra fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne peut être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Fincas Palmyra ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
Fincas Palmyra n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts des télécommunications pouvant survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web de Fincas Palmyra met à la disposition des Utilisateurs, ou peut le faire, des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans qu’elle ne puisse être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
Fincas Palmyra propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations apparaissant dans ces liens d’affiliation ou annonces sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; Fincas Palmyra ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs contenues dans ces annonces, ni garantir en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles par ces liens.
Fincas Palmyra ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur ces sites liés.
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●La reproduction —totale ou partielle— de tout Contenu et/ou Service du Site Web sans autorisation expresse de Fincas Palmyra est interdite.
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L’établissement du lien n’impliquera pas l’existence d’une relation entre Fincas Palmyra et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance ou l’acceptation par Fincas Palmyra des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Fincas Palmyra, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif, mais non limitatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont protégés en tant qu’œuvres de propriété intellectuelle par la législation espagnole, à laquelle s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire que les traités internationaux signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Fincas Palmyra.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Fincas Palmyra. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers considère que tout Contenu du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Fincas Palmyra via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Fincas Palmyra se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Fincas Palmyra sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Web : www.fincaspalmyra.com
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