Balcón con mesa, piscina y palmeras en el fondo.
Balcón con mesa y sillas de madera, vista de palmeras y piscina al fondo.

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Respectant la législation en vigueur, PALMYRA INMUEBLES EN RENTA S.A., avec CIF : A43760503 (ci-après également Site Web ou Fincas Palmyra), s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les réglementations suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

PALMYRA INMUEBLES EN RENTA S.A., avec CIF : A43760503
Adresse : C. Carles Buigas, 5, 43840 Salou
Téléphone de contact : +34 977 380 201
Email de contact : info@fincaspalmyra.es

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Fincas Palmyra, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements entre Fincas Palmyra et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement explicite de l’Utilisateur sera toujours requis après une information complètement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pour permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire à leurs fins de traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de garantir le respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées chez Fincas Palmyra sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Fincas Palmyra s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi facile que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur devrait ou pourrait fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l’un d’eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Fincas Palmyra dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités liées à l’objectif social de Fincas Palmyra, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire, l’utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pour le temps minimum nécessaire à leurs fins de traitement et tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Respectant ce qui est établi à l’article 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Fincas Palmyra. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et cela ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Fincas Palmyra s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement cryptée ou chiffrée.
Cependant, étant donné que Fincas Palmyra ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles probablement à haut risque pour les droits et libertés des personnes physiques se produit.
Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par le biais d’une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle l’information est rendue accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose sur Fincas Palmyra et pourra donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Fincas Palmyra traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Fincas Palmyra a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres choses, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
  • Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et ce dernier ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime pour continuer le traitement ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un moins de 14 ans.
  • Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : En cas de traitement automatisé, l’Utilisateur aura le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis au traitement de ses données personnelles ou de cesser ce traitement de la part de Fincas Palmyra.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://fincaspalmyra.es », en précisant :
Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est acceptée, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable justifiant l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles on souhaite accéder.
Domicile à des fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou l’adresse e-mail suivantes :
Adresse postale : C/Carles Buigas, 5, 43840 Salou
Email : info@fincaspalmyra.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de Fincas Palmyra, et donc non exploités par Fincas Palmyra. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant responsables de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de confidentialité.
Fincas Palmyra se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données.
Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, et à la Loi organique 3/2018, du